CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Pattes & Pétales auprès d'acheteurs non professionnels (les "Clients"), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente par Pattes & Pétales sur le site internet ou par contact direct.

 

Article 2 : Identité de l'entreprise

 

  • Nom commercial : Pattes & Pétales

  • Forme juridique : Auto-Entreprise

  • Adresse du siège social : 94 Rue Anatole France, 62470 Camblain-Châtelain

  • Numéro SIRET : 81317915700025

  • Email de contact : contact@pattesetpetales.fr 

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services

 

Les Produits et Services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par Pattes & Pétales. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Pattes & Pétales. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros (€) TTC. Pattes & Pétales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

Article 5 : Commandes

 

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction entre le Client et Pattes & Pétales.

 

Article 6 : Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s'effectue selon le mode de livraison choisi par le Client :

  • Pour les livraisons (Expédition) : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, virement, PayPal, etc.).

  • Pour le retrait sur place (Retrait à l'atelier/boutique) : Le Client a la possibilité de régler sa commande directement au moment du retrait physique. Dans ce cas, les moyens de paiement acceptés sur place sont : [Espèces / Carte Bancaire / Chèque...].

 

Article 7 : Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Pattes & Pétales s'engage à expédier les commandes sous 7 jours ouvrés après réception du paiement. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Le Client peut également choisir l'option 'Retrait sur place' lors de sa commande. Dans ce cas, aucun frais de port ne sera appliqué et le Client sera informé par email dès que sa commande sera prête à être retirée.

 

Article 8 : Droit de rétractation et Exceptions

 

8.1. Principe général (Produits non périssables) Pour les produits non périssables (ex : accessoires, vases, jouets, objets de décoration), et conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit à Pattes & Pétales pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client.

8.2. Exceptions (Produits périssables et personnalisés) Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : Cela concerne spécifiquement les fleurs fraîches, les plantes vivantes et les denrées alimentaires (friandises, nourriture animale) vendues par Pattes & Pétales. Pour ces produits, aucune demande de retour ou de remboursement fondée sur le droit de rétractation ne sera acceptée une fois la commande livrée.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : (Par exemple : une médaille gravée au nom de l'animal ou une composition florale réalisée sur mesure spécifique).

 

Article 9 : Garanties

 

Tous les produits fournis par Pattes & Pétales bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Article 10 : Responsabilité

 

La responsabilité de Pattes & Pétales ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Pattes & Pétales sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pattes & Pétales. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

Article 12 : Données personnelles

 

Pattes & Pétales s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et la communication commerciale de Pattes & Pétales.

 

Article 13 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige avec Pattes & Pétales, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Médiation : Conformément au code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Pattes & Pétales.

 

*********************

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, pour les produits éligibles uniquement*).

À l'attention de : Pattes & Pétales - 94 Rue Anatole France, 62470 Camblain-Châtelain / Adresse email : contact@pattesetpetales.fr 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de la commande : ............................................................................

  • Nom du/des produit(s) retourné(s) : ............................................................................

  • Commandé le : ...... / ...... / ............

  • Reçu le : ...... / ...... / ............

  • Nom du client : ............................................................................

  • Adresse du client : ............................................................................

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ...... / ...... / ............

 

*"Rappel : Conformément à l'Article 8 des CGV, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables (fleurs fraîches, plantes, nourriture) ou personnalisés."